La vie n’est pas un long fleuve tranquille. Au bouleversement qu’implique un divorce peuvent succéder d’autres événements majeurs, que ce soit sur le plan tant professionnel que privé. Avec, souvent, des incidences sur le fragile équilibre financier trouvé après une séparation.
Les contributions d’entretien pour l’ex-conjoint et les enfants sont fixées lors du jugement de divorce avec des modes de calcul variables selon les cantons (lire «Les pensions du divorce», TCF 9/2006 et «Divorce: les années de concubinage comptent aussi», TCF 10/2006*). Le but est d’offrir aux enfants un cadre de vie décent, tout en permettant à chacun des conjoints de s’assumer.
Mais «les jugements de divorce ne prévoient pas toujours de soumettre les montants d’origine à l’indexation du coût de la vie», précise Pascal Rytz de Solutions Avocats. Pour les enfants, des paliers sont, en revanche, prévus, afin de tenir compte de l’évolution des postes au budget (début et fin de la scolarité, majorité et évolution de la formation, etc.).
Selon le moment de la séparation, il est toutefois difficile d’anticiper ce qui va se passer quinze ans plus tard! Les montants peuvent donc être modifiés avec, toutefois, l’accord du juge (après un divorce) ou de l’autorité tutélaire (après une séparation).
Mais attention: seul un changement, non seulement important et durable, mais encore imprévisible au moment du divorce, justifie de revoir une pension. «L’appréciation du juge est déterminante, aucune règle absolue n’existant dans ce domaine», relève Patricia Roulet de Divorce-Service.
Monsieur verse à Madame
La plupart du temps, c’est le père qui verse une contribution d’entretien à ses enfants et, selon les cas, à son ex-épouse. C’est donc cette configuration que nous allons retenir dans les exemples qui suivent.
Monsieur perd son job – Une période de chômage, fût-elle prolongée, ne suffit pas à demander une baisse des contributions. Le juge n’entrera en matière que si le père ne retrouve qu’un emploi nettement moins rémunéré, sans perspective de retrouver son ancien poste.
Monsieur est promu – A l’inverse, si le père est promu à un poste plus élevé, la mère des enfants est en droit de demander une adaptation de leurs rentes. Sa propre pension peut également être revue, mais à des conditions plus restrictives.
Monsieur se remarie – Fonder une nouvelle famille implique de remodeler son budget, mais l’enfant du premier lit n’a pas à en faire les frais. Le nouveau ménage devra donc prendre en compte les montants fixés au divorce. Le juge n’acceptera de diminuer la pension qu’en cas de grandes difficultés.
Madame se remarie – En se remariant, la mère des enfants perd automatiquement son droit à sa contribution. Celle des enfants, en revanche, est maintenue telle quelle.
Madame a un ami – Si madame a un ami qui partage son toit, son ex-mari doit continuer à lui verser la pension fixée. Après cinq ans toutefois, le juge peut considérer la relation comme stable et revoir sa pension à la baisse. Les montants destinés aux enfants restent, eux, inchangés.
Fiston étudie – Les parents sont tenus de financer l’éducation de leur enfant jusqu’à ce qu’il ait terminé sa première formation. Le père doit donc lui verser sa contribution jusqu’à l’obtention du diplôme, même si le jugement de divorce a fixé un délai à l’âge de 25 ans qui correspond à l’arrêt des allocations familiales (lire TCF 10/2010). Cela, toutefois, à condition que le rejeton achève ses études dans des délais normaux et qu’il entretienne de bons rapports avec son père.
Pas marié, pas divorcé
Si des concubins se séparent, aucun ne peut prétendre à une rente en sa faveur, à moins d’avoir signé une convention prévoyant une pension. Le père devra en revanche verser une contribution d’entretien pour les enfants. Dans ce cas, c’est l’autorité tutélaire qui statuera sur une modification de cette contribution.
Claire Houriet Rime
