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Bon à Savoir
19.12.2007
Dernière mise à jour:
07.09.2022
07.09.2022
Nous habitons en bordure de la route qui dessert notre quartier. Les propriétaires de la villa située en face de la nôtre ont pris l’habitude de déverser la neige obstruant l’accès à leur garage sur notre parcelle, alors qu’ils auraient la place sur la leur. Pouvons-nous faire respecter notre propriété? Avons-nous le droit d’exiger qu’ils ne dépassent pas le milieu de la route lorsqu’ils repoussent la neige?
Bien entendu. Un propriétaire n’a pas ...
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