La longue quête du permis B

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• Les permis de «A» à «S»Un large éventail d’autorisationsLa Suisse, qui accorde très parcimonieusement sa nationalité, compte plus de 19% d’étrangers. Entre des lois fréquemment révisées et un large éventail de permis, ceux-ci peinent souvent à connaître leurs droits. Magalie Gafner, juriste au Service juridique d’aide aux exilés (SAJE) et sociologue, a entrepris de clarifier la situation par le biais d’un guide*. Facile à consulter, il passe en revue les permis de A à S:>A: Ex-permis de saisonnier, il a été remplacé par des permis de courte durée (voir L.)>B: Voir article ci-dessus. Il existe aussi des permis B pour des personnes sans activité lucrative (par exemple des étudiants ou des retraités).>C: Permis d’établissement de durée indéterminée, qui s’obtient généralement après dix ans de séjour (permis B) en Suisse, ou après cinq ans de mariage avec un/une Suisse/sse.>F: Admission provisoire, généralement lorsque le renvoi dans le pays d’origine mettrait la personne en danger.>G: Autorisation de travail pour les frontaliers, sans autorisation de séjour.>L: Autorisation de courte durée, au maximum un an, en principe pour travailler.> N: Livret pour requérant d’asile, qui n’a pas le droit de travailler durant trois mois. Une fois au bénéfice d’une autorisation de travail, il cotise à l’AVS et à l’AI. >Sans-papiers: Personnes sans permis, mais obligatoirement assurées contre la maladie. Si quelqu’un sans papiers travaille sans autorisation, il a néanmoins droit aux assurances sociales et aux droits habituels découlant d’un contrat de travail.*«Autorisations de séjour en Suisse», par Magalie Gafner, Editions La Passerelle du Centre social protestant Vaud, 2003, 18 fr.Commande au: 021 320 56 81.