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- Les principales nouveautés
Bon à Savoir 01-2022
12.01.2022
Dernière mise à jour:
04.10.2022
04.10.2022
Dire qu’on attendait ce lifting avec impatience est un euphémisme! Cette modification législative constitue une avancée majeure pour les consommateurs. Peut-être l’une des plus importantes depuis l’augmentation à deux ans du droit à la garantie, en… 2013!
Des lacunes comblées
Créée il y a plus de cent ans – 1919! –, la Loi sur le contrat d’assurance (LCA) originelle ne répondait plus aux exigences et aux besoins d’une loi moderne. En 2006, une révisi...
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