La LAMal oublie les enfants

Un enfant ne peut voyager seul vers le lieu de son traitement médical. Mais la loi ne prévoit pas de rembourser les frais de transport du parent accompagnant.

Sommaire

Bon à Savoir 04-2001

18.04.2001

Ellen Weigand / Eric Jaquier

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Deux fois par mois, Mary-Ann Hayoz, d’Yverdon-les-Bains, accompagne son petit garçon à Lausanne, où il doit suivre un traitement. Comme la caisse maladie assume en principe les frais de transport, la mère demande le remboursement du billet de train. Mais sa caisse maladie, la CPT, refuse. Pourtant, le petit Quentin est âgé d’à peine deux ans. Il souffre de torticolis congénital, une affection qui demande des soins prodigués par un ergothérapeute. Comme il ne peut pas voyager tout seul, il faut bien que sa maman l’accompagne.
La caisse explique que les 400 fr. mis à disposition chaque année pour les frais de transport sont destinés uniquement à l’assuré, non aux personnes qui l’accompagnent. Dans les conditions générales de l’assurance, on peut lire la phrase suivante, pas très explicite: «Lorsqu’un traitement ne peut être effectué que dans une clinique universitaire, la CPT prend en charge les frais de transport jusqu’à concurrence de 400 fr. par année.»
Comme Quentin est trop petit pour voyager tout seul, et qu’en plus il voyage gratuitement, sa maman, en toute bonne foi, s’était imaginée que cette somme pouvait être utilisée pour payer les frais de transport d’un des parents. Mais la LAMAl ne prévoit rien à ce sujet. D’un point de vue juridique, il importe peu que Quentin soit incapable de se déplacer seul.

Recours conseillé
Toutefois, Mme Hayoz pourrait faire recours contre la décision prise par sa caisse maladie. Elle a consulté un spécialiste des assurances qui lui conseille de faire œuvre de pionnier, et de recourir si besoin est jusqu’au Tribunal fédéral des assurances pour tenter d’obtenir le remboursement des frais de transport. Malheureusement, les chances de succès d’une telle procédure, certes gratuite, sont relativement faibles. Dans la mesure où la loi sur l’assurance maladie ne prévoit pas le remboursement de tels frais, la décision du Tribunal fédéral ne pourrait s’appuyer que sur des considérations humaines, mais pas sur des considérations d’ordre juridique.

Eric Jaquier

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