Lors d’un déménagement, l’état des lieux est souvent un moment douloureux pour le locataire sortant. Non seulement c’est l’ultime étape de longs nettoyages, mais il suffit d’avoir commis quelques dommages durant le séjour pour que le propriétaire réclame réparation.
On peut s’assurer contre ce genre de surprise, via une
assurance ménage. Elle ne le
fera cependant qu’après le paiement d’une franchise, mais cela reste quand même intéressant. Pour autant, bien sûr, que la compagnie ne demande qu’une seule fois cette franchise, ce qui n’est pas toujours, ou plutôt ce qui n’a pas toujours été le cas.
Le bimensuel K-Tip, notre partenaire alémanique, a plusieurs fois constaté de tels abus. Ainsi Armin Koller, de Fehraltorf (ZH), qui, lors de son déménagement, s’est vu demander 800 fr. par son propriétaire pour diverses réparations réalisées dans cinq chambres de l’appartement loué. Sa compagnie d’assurance, La Genevoise, lui a alors déduit une franchise de 100 fr. pour chaque chambre endommagée, et ne lui a donc versé que 300 fr.
Evénement unique
Selon l’avis de K-Tip, une telle façon de faire n’est pas admissible: le déménagement est en effet un événement unique, et l’assurance ne peut donc déduire qu’une seule franchise, sauf si le contrat stipule le contraire. Or, tel n’est pas le cas pour La Genevoise. Suite à cette intervention, la compagnie a décidé de modifier sa façon de faire et, dorénavant, de ne déduire qu’une seule fois la franchise.
Ce faisant, La Genevoise s’est alignée sur sa maison mère, La Zurich Assurances, qui avait aussi renoncé à déduire plusieurs franchises suite à une intervention de
K-Tip. Idem pour Helvétia-Patria, qui avait, dans un premier temps, déduit six fois la franchise à Brigit Scheiwiller pour des travaux de peinture exigés par le propriétaire avant qu’elle ne quitte son appartement. La compagnie avait certes décidé de revenir en arrière suite à l’intervention de K-Tip, mais en précisant qu’elle faisait ainsi preuve de générosité.
Première conclusion de ce rapide survol: il est certes réjouissant que les compagnies soient à l’écoute de leurs clients et acceptent de revenir sur leurs décisions, mais il est encore plus important que ce qui nous semble un droit et non pas une charité soit appliqué à tous les assurés. La meilleure solution est donc que ce droit figure clairement dans les conditions générales du contrat.
C’est exactement ce qu’envisage Helvétia-Patria: les nouveaux contrats préciseront désormais que, lors d’un déménagement, la franchise ne sera déduite qu’une fois par unité de logement. Alpina fait de même, mais monte sa franchise à 300 fr.: c’est certes cher payer, mais cela a au moins le mérite de la clarté. D’autres sociétés mentionnent, au contraire, que la franchise est déduite pour chaque pièce de l’appartement, mais, elles aussi, le font au moins clairement.
Innovation aberrante
Il est plus difficile de comprendre où veut en venir La Winthertur. L’an dernier, K-Tip encore avait rapporté que la compagnie avait perdu un procès traitant précisément des déductions multipliées de la franchise lors d’un déménagement au sujet d’un ancien contrat. La Winterthur a contesté cette information au sein de son journal interne, affirmant que K-Tip avait donné de fausses informations. Or, la Winterthur a elle-même mis de l’ordre dans son produit «Box», en 1992 déjà, en précisant clairement que, lors d’un déménagement, la franchise n’est déduite qu’une fois...
La compagnie Alpina, enfin, fait preuve d’innovation, malheureusement assez aberrante. Alors qu’elle aurait
dû couvrir un montant de 2900 fr. lors du déménagement d’un client, elle a réussi à ne payer que 290 fr.! Justification: le locataire habite depuis plus de 5 ans dans l’appartement, mais n’a contracté son assurance que 6 mois avant le déménagement. Il n’a donc été assuré que durant 1/10 de la période de location. Faux! Nos juristes sont catégoriques: l’événement justifiant le paiement des dégâts, c’est le déménagement et pas autre chose. Donc, pour autant que le client soit assuré
à ce moment-là, l’assurance doit couvrir les frais.
