La fortune aussi est imposée

Sommaire

• Comment évaluer sa fortuneLes divers éléments de la fortune imposable sont estimés à la valeur vénale, c’est-à-dire à leur valeur marchande. Des règles spéciales sont toutefois applicables à certains d’entre eux.- Les biens immobiliers sont estimés par l’administration fiscale cantonale et représentent généralement entre 60% et 80% de la valeur vénale.- Les assurances vie sont soumises à l’impôt en fonction de leur valeur de rachat, transmise chaque année par la compagnie.- Les titres cotés (traités en Bourse) sont en principe estimés à leur valeur boursière, déterminée par le cours du 31 décembre. L’administration fédérale des contributions met à disposition dès janvier une liste des cours valables.- Les titres non côtés (pas officiellement négociés en Bourse) sont estimés à leur valeur intrinsèque. Cette valeur est déterminée par l’administration fiscale cantonale où l’entreprise concernée a son siège.- Les placements dans le 2e et le 3e piliers ne sont jamais imposés.- Le mobilier de ménage est en principe imposé, souvent en fonction de la valeur d’assurance.- Les véhicules privés sont estimés selon les taux d’amortissement de l’administration fiscale cantonale.Télécharger le graphique Télécharger le tableau des disparités cantonales