Être fidèle, c’est sauvegarder les intérêts de son employeur. Le Code des obligations en donne les grandes lignes, mais les deux parties peuvent en préciser concrètement le contenu dans le contrat. Le travail doit évidemment être effectué avec soin et diligence, et le matériel mis à disposition doit être utilisé consciencieusement. Cependant, la loi ajoute certaines notions, telles que l’interdiction de faire concurrence ou la non-divulgation d’informations confidentielles, qui méritent d’être éclaircies.
La concurrence
D’abord, l’employé doit consacrer l’entier de son temps de travail pour exécuter les tâches issues du contrat de travail. En effet, il violerait son devoir de fidélité dans le cas où la pause prise serait trop longue ou s’il utilisait son temps de travail pour des affaires strictement personnelles.
Une activité accessoire durant son temps libre n’est pas systématiquement interdite, mais elle ne doit pas être en concurrence avec l’employeur actuel. L’analyse se fait indubitablement au cas par cas, mais plus le salarié est haut dans la hiérarchie de l’entreprise, plus le devoir de fidélité sera strict. A l’inverse, avec un salaire moins élevé et un emploi à temps partiel, il est tout à fait admis de travailler en parallèle dans le même secteur dans le but, notamment, d’améliorer sa situation financière. Un vendeur, par exemple, peut donc se permettre d’avoir deux emplois simultanément dans le commerce. En revanche, le Tribunal fédéral a jugé qu’un travailleur violait son devoir lorsqu’il œuvrait pour un tiers pendant une incapacité de travail. Plus marquant encore, le but des vacances étant de se reposer, un employé, qui travaille pendant ses vacances, et qui revient au travail fatigué, viole son devoir de fidélité, sa productivité étant plus faible.
La divulgation d’informations
Pendant toute la durée du contrat, et même au-delà, l’employé ne peut utiliser ou révéler des faits destinés à rester confidentiels et qui mettraient en danger les intérêts de l’entreprise. Néanmoins, les faits notoires et accessibles au public peuvent être exprimés, mais avec des restrictions. Par exemple, on ne peut pas critiquer la stratégie commerciale de sa société à des clients. Cette obligation de discrétion touche toutes les connaissances acquises durant les rapports de travail, l’intérêt au maintien du secret étant présumé par défaut. Cependant, le travailleur peut s’exprimer s’il existe un risque que l’employeur commette une faute grave, pénale par exemple. L’employé devra toutefois agir selon le principe de proportionnalité: il doit d’abord discuter et prévenir ses supérieurs avant de saisir l’autorité compétente. Il existe, par analogie, un certain devoir d’information à son supérieur si un problème perturbe l’exécution du travail et menace ainsi les intérêts de son patron.
Cadeaux, heures supplémentaires, etc.
D’autres obligations découlant de ce devoir de fidélité existent: refuser des pots-de-vin ou des cadeaux dépassant l’usage, suivre le règlement de l’entreprise, restituer tout ce qui est obtenu dans le cadre de son activité contractuelle, respecter la personnalité de ses collègues ou encore accepter de faire des heures de travail supplémentaires. Sur ce dernier point, s’il existe un véritable risque pour l’entreprise, exceptionnel et imprévu, et que l’employé est capable de s’en charger personnellement, il est tenu d’accepter ce travail supplémentaire. C’est impératif et, sauf motif légitime, le travailleur, en demeure de faire ces heures, risque son poste.
Timko Chatagnat
Quels risques pour l’employé?
En cas de violation de son devoir de fidélité qui, comme on peut le voir, possède une multitude de facettes, l’employé est principalement passible de deux sanctions: la résiliation du contrat, parfois avec effet immédiat, en cas de violation grave et lorsque le lien de confiance est rompu. Et/ou le paiement d’une indemnisation du dommage causé intentionnellement ou par négligence. D’autres sanctions administratives moins drastiques, comme un blâme, peuvent également intervenir.
