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Bon à Savoir
22.05.2013
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Les caisses maladie ont-elles, désormais, le pouvoir de décider qui peut rester à domicile ou qui doit être traité en EMS? Indirectement, cela se pourrait bien… En acceptant récemment un recours de la CSS, le Tribunal fédéral (TF) vient, en tout cas, d’ouvrir la voie aux interprétations «orientées» auxquelles les assureurs nous ont habitués en pareil cas. Les juges suprêmes ont, en effet, désavoué la Cour de justice du canton de Genève, qui avait décidé qu’une patient...
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