Jeunes mariés, et déjà au régime

Sommaire

• Biens propres et acquêtsLes biens propres sont pour l’essentiel:Les biens acquis avant le mariage: comptes bancaires, titres, immeubles, etc. Les biens reçus en cours de mariage: héritages, donations, cadeaux (y compris ceux faits entre les époux).Les indemnités pour tort moral accordées par exemple en cas d’accident. Les valeurs acquises en remplacement de biens propres, par exemple l’argent provenant de la vente d’un tableau reçu en héritage.Les effets personnels: habits, objets de toilette, livres, appareils de photo, outils de travail, etc.Les acquêts sont pour l’essentiel:Les salaires, mais aussi les primes, les pourboires, les indemnités de fonction, etc.Les indemnités pour perte de gain ou chômage, la rente AI, les rentes vieillesse provenant de l’AVS ou du 2e pilier, etc.Les revenus des bien propres: les intérêts d’un compte bancaire qu’on avait avant le mariage, les bénéfices du loyer d’un appartement hérité, etc.Les valeurs acquises en remplacement des acquêts, par exemple une montre de luxe achetée avec des fonds prélevés sur un compte où tombe le salaire.