Jeune mère sans salaire

Une employée temporaire n’a eu droit qu’à trois semaines de salaire payé après son accouchement. Légal?

Sommaire

Bon à Savoir 09-1998

16.09.1998

Sylvie Fischer

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Sandra B., une lectrice de Bon à Savoir, est engagée en 1997 par une agence neuchâteloise pour une mission temporaire de 18 mois auprès d’une grosse société internationale. Mais après son accouchement, elle n’a eu droit qu’à trois semaines de salaire payé! Ce genre de contrat de travail est-il légal, puisque selon la loi, la femme ne peut reprendre son activité que huit semaines après l’accouchement?
• Oui, ce contrat est conforme à la loi. Le Code des obligations se montre en effet particulièrement pingre en n’accordant à la jeune mère que trois semaines de salaire payé pendant la première année de service (art. 324a al.2 et 3). Pire: ce «crédit» de trois semaines peut être épuisé, parce que la femme l’a déjà perçu suite à une maladie ou un accident. Dans ce cas, la jeune mère, selon l’interprétation (critiquée) du Tribunal fédéral, peut ne rien recevoir du tout.
Attention donc si vous avez dû accepter un emploi à court terme: la durée du droit au salaire augmente en fonction des années de service. Le plus répandu des barèmes, appelé «échelle bernoise», prévoit un mois dès la 2e année de service, 2 mois pendant les 3e et 4e années et 3 mois dès la 5e année.
• Parallèlement, la loi sur le travail ne prévoit, elle, qu’une interdiction d’employer les femmes pendant les huit semaines qui suivent l’accouchement. Cette règle ne vise que la protection de la santé de la travailleuse, et non le versement de son salaire.
• Bien entendu, certaines entreprises peuvent être plus généreuses, de même que certaines des 1500 conventions collectives de travail (CCT) suisses, accords qui régissent tel ou tel secteur de l’emploi.
Si vous attendez un enfant, il vaut la peine de vérifier si vous pouvez en bénéficier: les agences de travail temporaire doivent aussi les respecter. Ces conventions régissent cependant essentiellement l’hôtellerie, la menuiserie et le gros œuvre. Quant à la convention conclue par l’Union suisse des services de l’emploi (sorte de «convention collective du travail temporaire»), elle concerne les employés actifs dans un département commercial. Attention: l’application de certains de ces accords peut se limiter à un canton, voire à une ville.
• En cas de grossesse difficile, si la femme doit cesser de travailler avant l’accouchement pour éviter un risque à son futur enfant, c’est l’assurance perte de gain qui peut prendre le relais.
Sylvie Fischer

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