« Dans mon jardin se trouve une grille d’aération pour les caves, au ras du sol. Les autres propriétaires veulent la rehausser d’un mètre au moyen d’un tube métallique, qui enlaidirait considérablement mon espace. Peut-on me l’imposer? »

Non. Dans une PPE, les propriétaires de lots assortis d’un jardin sont au bénéfice d’un droit de jouissance exclusif sur le terrain dont ils disposent. Cela signifie que le sol reste une partie commune de l’immeuble...