Victime d’une chute en 2018, une psychologue travaillant à 60% comme salariée et à 40% comme indépendante s’est vu refuser une rente par l’assureur accidents. Celui-ci estimait qu’elle conservait une capacité de travail de 70% dans une activité adaptée et pouvait poursuivre son activité salariée à 60%.

Saisi d’un recours, le Tribunal cantonal lui a accordé une rente fondée sur un taux d’invalidité de 30%. L’assureur a recouru au Tribunal fédéral, soutenant que le taux devait être fixé à 16%, sur la base du revenu effectivement réalisé.

Le Tribunal fédéral rappelle que le revenu tiré d’une activité indépendante non assurée à titre facultatif au sens de l’art. 4 LAA ne doit pas être pris en compte dans le calcul. Le revenu sans invalidité doit être extrapolé à plein temps sur la base de l’activité salariée seule. Le taux d’invalidité de 30% est confirmé.

Arrêt TF 8C_162/2025 du 27 janvier 2026