Par testament, une personne a institué ses deux enfants héritiers de sa succession pour une demie chacun. Quelques années plus tard, elle a fait établir un nouveau testament par lequel elle révoquait le précédent et instituait son fils comme héritier unique, ne prévoyant qu’un legs en faveur de sa fille. A la suite du décès de sa mère, la fille a déposé une demande en annulation de dispositions testamentaires et en indignité à l’encontre de son frère.

L’autorité concernée a retenu en bref que, pendant de nombreuses années, la défunte avait vécu sous l’emprise psychologique et émotionnelle de son fils et qu’elle s’était trouvée dans un état de dépendance à son égard. Il avait pris le contrôle des affaires de sa mère sur une longue période, grâce à une procuration générale portant sur l’ensemble des comptes bancaires de celle-ci. Vu l’emprise du fils sur sa mère, dont il avait profité abusivement afin qu’elle prenne de nouvelles dispositions pour cause de mort qui lui étaient très favorables, il a été déclaré indigne de succéder à sa mère. Et la fille reconnue comme seule et unique héritière. Le TF a confirmé ce jugement.

Arrêt 5A_367/2025 du 23 juillet 2025