Il y a erreur sur la poursuite

L’assurance de Vincent Lemaire lui reproche de ne pas payer ses factures. Il a beau s’expliquer, les rappels s’enchaînent. A quand la mise en poursuite? Et quelles traces va-t-elle laisser?

Sommaire

Bon à Savoir 01-2003

15.01.2003

Eric Jaquier

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Mot de passe oublié?

A la fin du printemps, Vincent Lemaire a résilié son assurance maladie de base. Il a alors reçu un accusé de réception de son ancienne caisse et la nouvelle a confirmé son affiliation comme il se doit. Mais soudain, son ancienne assurance a commencé à lui adresser des rappels pour des primes prétendument impayées.
Vincent a fourni les récépissés des paiements. Il a téléphoné, envoyé des fax et des e-mails… Pour toute réponse, il a reçu de nouvelles menaces de poursuite. Il a alors exposé sa situation à l’ombudsman de l’assurance maladie sociale, dont les services, surchargés, l’ont prié de patienter quelques mois.
Mais en attendant, Vincent risque bien de recevoir le commandement de payer que l’assurance menace d’envoyer. Dans ce cas, il devra faire opposition totale. Ainsi, l’affaire ira en justice. L’assuré pourra enfin s’expliquer et la poursuite sera radiée s’il apporte les preuves de son bon droit.

Radiée d’office
Mais que ce passera-t-il après? Le commandement de payer laissera-t-il une trace dans les registres de l’office des poursuites? Ce malentendu nuira-t-il à Vincent le jour où il désirera louer un appartement ou faire un emprunt et que la gérance ou la banque se renseignera sur son compte?
Il ne risque rien de tel, car la Loi fédérale sur les poursuites, qui a été modifiée en 1997, a posé un solide garde-fou. Selon les articles 8 et suivants de cette loi, une procédure de poursuite est rayée des registres sans que la personne concernée doive en faire la demande dans deux cas précis:
• lorsque la poursuite est radiée sur demande expresse du créancier, parce que ce dernier a introduit la poursuite par erreur;
• lorsque la poursuite est radiée sur ordre d’un Tribunal.
En revanche, si la poursuite s’avère justifiée, elle laissera des traces. Le registre se compose de deux listes: celle des poursuites en cours et celle des poursuites introduites dans les cinq dernières années. Si vous avez reçu un commandement de payer et qu’ensuite vous réglez la facture, votre nom sera rayé d’office de la première liste. Néanmoins, vos références ne disparaîtront de la deuxième liste qu’au bout de cinq ans.
Mais que les candidats à la location d’un appartement ou d’un emprunt bancaire se rassurent, selon le préposé à l’Office des poursuites, dans la très grande majorité des cas, seule la liste des poursuites en cours est demandée pour vérification, avant la signature d’un bail ou d’un contrat.
Eric Jaquier

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