Hériter de l’argent noir…

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• Les amendes peuvent coûter cherLes personnes qui décident pour des raisons qui leur sont propres de ne pas déclarer l’argent hérité risquent une amende qui peut être élevée si le montant caché est important. La plupart des cantons tiennent compte du degré de la faute commise (nature de la soustraction, degré de culpabilité, récidive, etc.), et de la volonté à participer au redressement fiscal (annonce spontanée, bonne collaboration, etc.). En règle générale, l’amende est fixée au montant simple de l’impôt soustrait: le risque est donc de devoir payer deux fois la somme due au fisc. Si la faute est légère, l’amende peut être réduite jusqu’au tiers de ce montant. Et, si elle est grave, l’amende peut être triplée, voire quintuplée pour le canton de Vaud. Enfin, lorsque le contribuable annonce spontanément son méfait, il peut voir son amende être divisée par cinq.Et quand on ajoute à l’amende les arriérés et les intérêts moratoires (chaque somme annuelle impayée se voit taxée d’intérêts, par exemple au taux de 4% en 2003 pour l’impôt fédéral direct), on se rend compte que cela peut vite coûter très cher aux contribuables resquilleurs!Télécharger le tableau du prix de l'héritage