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Bon à Savoir
25.02.2004
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
L’Etat genevois va percevoir moins de droits d’enregistrement auprès des acheteurs d’une résidence principale.
Le propriétaire sera totalement exonéré si son bien coûte moins d’un demi-million de francs. Entre 500 000 et un million, il versera un forfait de 15 000 francs. Cependant, au-delà de cette somme,
l’ancien tarif fixé à 3% reste de mise. Par ailleurs,
les droits d’enregistrement sur les actes hypothécaires seront réduits de moitié.
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