Ala recherche d’un appartement, Yvonne Thévenoz tombe sur une petite annonce d’un journal gratuit promettant une liste de logements disponibles. Elle compose le numéro de téléphone, un 090X, et s’entretient une dizaine de minutes avec une interlocutrice très aimable, qui lui explique le fonctionnement de son agence et lui promet de lui envoyer sans frais la fameuse liste.
Quelques semaines plus tard, notre lectrice comprend qu’elle a été flouée: non seulement la liste ne lui est pas parvenue, mais elle reçoit encore la facture téléphonique de Swisscom, avec un montant de 40,80 fr. pour l’appel au 090X. Yvonne Thévenoz calcule qu’il lui en a donc coûté 4,34 fr. la minute, un tarif qui ne figurait pas sur l’annonce. Elle renonce à rappeler le numéro à valeur ajoutée, estimant qu’elle s’est faite suffisamment plumée. Elle proteste en revanche auprès du journal qui a publié l’annonce de ce service–bidon, qui promet qu’il refusera à l’avenir les petites annonces de 090X sans mention du tarif, mais refuse cependant de payer la facture de téléphone de notre lectrice.
Pour l’Office fédéral de la communication (OFCOM), l’annonce a violé la loi sur l’indication des prix. Mais le journal ne peut pas en être tenu pour responsable. La personne lésée, en l’occurrence notre lectrice, devra s’en prendre directement au détenteur du numéro 090X, en déposant une plainte auprès de l’OFCOM. Celui-ci donnera un délai à l’auteur de l’infraction pour indiquer ses tarifs, faute de quoi le numéro de téléphone sera révoqué.
Contester la facture
Mais l’OFCOM ne peut rien pour la facture de téléphone, que notre lectrice a par ailleurs renoncé à contester auprès de Swisscom, par crainte de se retrouver avec de nouveaux frais sur le dos. Dommage… Car l’opérateur aurait certainement été prêt à se montrer bon prince. «Si, dans le délai de paiement, le client nous adresse une réclamation écrite en nous apportant la preuve, par une photocopie de l’annonce, que le tarif n’était pas indiqué, nous renonçons à encaisser le montant», explique Pia Colombo, porte-parole. Trop tard pour Yvonne Thévenoz: par son paiement, elle a, aux yeux de Swisscom, approuvé la facture.
Liste sur l’internet
Et que dire de la liste qui n’est jamais parvenue à notre lectrice? Celle-ci pourrait déposer plainte pour escroquerie. Elle n’aurait pas de peine à identifier l’auteur présumé, grâce à la liste des détenteurs de numéros 090X établie par l’OFCOM*. Mais elle aurait beaucoup de mal à réunir les preuves nécessaires.
En cette période de pénurie de logements, les petites annonces faisant miroiter des appartements libres se multiplient. Mieux vaut, par conséquent, réfléchir à deux fois avant de composer un numéro 090X.
Suzanne Pasquier
*https://www.e-ofcom.ch
