Quelle est la durée de garantie des jouets déposés sous le sapin? Pour le savoir, autant s’adresser au Père Noël, tant les distributeurs divergent sur le sujet. C’est que la nouvelle loi, qui impose une garantie minimale de deux ans depuis le 1er janvier, n’est pas sans conséquences sur les objets vendus précédemment (lire «Des garanties plus longues, mais…» BàS 12/2012). Rien ne change pour les articles qui bénéficiaient déjà d’une couverture de deux ans.
Mais c’est une autre histoire pour les produits vendus en 2012 avec une couverture de douze mois seulement: leur garantie sera automatiquement prolongée jusqu’au 31 décembre 2014! Cette solution peu paraître «contraire au bon sens», admet l’Office fédéral de la justice, mais correspond à la pratique juridique en vigueur pour le droit transitoire. Problème, cette interprétation est contestée, comme le révèle notre pointage auprès des grands distributeurs de l’électronique.
Media Markt reste à un an
Media Markt estime qu’il n’y a pas lieu d’octroyer un effet rétroactif à la nouvelle loi. Dans cette enseigne, les garanties d’un an accordées en 2012 resteront donc à un an.
Pour Melectronics, rien ne change, dans la mesure où les articles sont déjà garantis deux ans. De même, Manor indique que la majorité de sa marchandise est protégée pendant 24 mois, durée que l’enseigne envisage de porter à 36 mois pour certains produits. Pour sa part, la Fnac informe «qu’elle se conformera à la loi» et que les articles acquis en 2012 bénéficient rétroactivement d’une protection de deux ans.
De leur côté, Interdiscount et Fust se plieront également aux nouvelles exigences en prolongeant au 31 décembre 2014 la garantie d’une année des objets vendus en 2012. Toutefois, les deux enseignes ne manquent pas de souligner qu’elles appliqueront la loi à la lettre. En clair: les défauts doivent être annoncés à l’achat ou immédiatement après leur découverte. Sans quoi, le client pourrait se retrouver bredouille. Il ne lui restera alors plus qu’à faire marcher la garantie du fabricant – facultative et non réglementée par la loi – à condition qu’elle existe et coure toujours.
Philippe Chevalier
