« Il y a six ans, j’ai prêté de l’argent à mon frère. Il m’a signé un papier indiquant simplement qu’il me devait 10 000 fr. Il a remboursé par paliers, la dernière fois en 2014. Depuis, plus rien. Puis-je utiliser la pièce en ma possession pour récupérer le solde?»

Oui. Le document que votre frère a signé est une reconnaissance de dette. Selon l’article 17 du Code des obligations, ce papier est valable même s’il n’énonce pas pour quelle raison la somme ...