«Je dois subir un traitement médical qui s'étale d'octobre 2011 à février 2012. Comme c'est à cheval sur deux années, dois-je payer deux fois la franchise?»

Oui, la loi sur l'assurance maladie (LAMal) précise à l'article 103 al. 4 que la date du traitement est déterminante pour la perception de la franchise et de la quote-part.

La franchise est due une fois par année civile. La date à laquelle les soins sont prodigués fait foi pour le calcul de celle...