Fouille limitée dans les magasins

L'une de nos lectrices a été choquée de la manière dont elle a été fouillée chez Globus. Avec raison, puisque le contrôle allait trop loin. Tour d'horizon des droits des clients.

Sommaire

Bon à Savoir 01-2004

14.01.2004

Suzanne Pasquier

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Estelle Jaquier vient de sortir du magasin Globus, à Lausanne, au moment où deux membres du personnel du magasin l'interpellent: elle aurait volé une jaquette noire et l'aurait dissimulée sous sa veste. Notre lectrice montre alors le pull qu'elle vient d'acheter avec le ticket de caisse, mais cela ne satisfait pas les employés. Elle accepte donc de les suivre à l'intérieur du magasin, puis d'entrer dans une cabine d'essayage en compagnie d'une vendeuse. Là, elle se fait fouiller «comme dans un aéroport», et même un peu plus puisque la vendeuse va jusqu’à écarter la taille de son pantalon pour voir si quelque chose est dissimulé à l'intérieur.

Dédommagement
Estelle Jaquier, ainsi «blanchie», a droit aux excuses des employés ainsi qu'à deux bons pour des boissons au bar du magasin. «Sur le moment, je n'ai pas su comment réagir vu mon état de choc et d'incompréhension», explique-t-elle. Mais une fois chez elle, elle écrit à la direction de Globus pour faire part de son indignation et exiger réparation. Elle renvoie les deux bons de boissons, qu'elle considère comme un manque de respect.
L'affaire se règle à l'amiable, avec un bon d'achat de 300 fr. à titre de dédommagement. La direction du magasin reconnaît en effet que le contrôle n'a pas été opéré avec le tact nécessaire et promet que les consignes en matière de sécurité seront rappelées au personnel. Lesquelles? «En cas de suspicion de vol, les employés doivent appeler le service de sécurité, seul habilité à prendre en charge le client soupçonné, nous explique François Quint, directeur de la succursale. Et celui-ci ne doit pas procéder à une fouille corporelle.»
Suite à cette mésaventure, nous avons demandé à la police lausannoise de préciser les droits des commerçants et des clients en matière de fouille. De manière générale, la fouille est une atteinte à la liberté individuelle et doit respecter des conditions très précises.

Ce qui est permis
• Fouille de sécurité: elle consiste à palper le corps à travers les habits, comme cela se fait dans les aéroports. Les services de sécurité des magasins n'ont pas le droit d'y recourir, mais peuvent appeler la police en cas de fort soupçon de vol à l'égard d'un client.
Ce contrôle ne doit pas se faire au vu et au su de tout le monde, mais dans une pièce à part.

• Fouille des poches et du sac: toujours en cas de fort soupçon, le service de sécurité d'un magasin peut demander à un client de vider le contenu de ses poches ou de son sac. Celui-ci peut refuser et demander que le contrôle soit opéré par la police.
Les pancartes situées dans les magasins prévenant la clientèle de possibles contrôles ne changent rien aux principes évoqués plus haut. Elles encourageront tout au plus les clients à accepter une fouille de sac ou de poches par le magasin lui-même, de manière à régler l'affaire le plus vite possible.
Suzanne Pasquier

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