En droit suisse, le propriétaire d’une parcelle ne peut pas exiger l’élimination des feuilles tombant des arbres voisins simplement parce qu’elles salissent sa propriété. Une nuisance limitée dans le temps et ne dépassant pas ce qui est habituel à cet endroit, comme la chute des feuilles sur une route privée pendant l’automne, ne constitue ainsi pas une immission excessive au sens du Code civil.

Le propr...