Domiciliés à Fribourg, nous allons bientôt avoir un enfant et, renseignement pris auprès de mon employeur bernois, je vais recevoir chaque mois 160 fr. d’allocations familiales en plus de mon salaire. Cette somme doit-elle être inscrite comme revenu dans notre déclaration d’impôt?
Oui, les allocations pour enfants font partie du revenu imposable. Plus précisément, ces aides entrent dans la catégorie des «autres revenus». Le fisc distingue en effet six catégories de revenus: le produit de l’activité dépendante (le salaire), le produit de l’activité indépendante, le rendement de la fortune mobilière, le rendement de la fortune immobilière et, finalement, les autres revenus. Parmi ces derniers, on trouve notamment tout revenu acquis en remplacement d’une activité lucrative (chômage, assurance perte de gain, etc.), les gains de loterie, les pensions alimentaires et les contributions d’entretien obtenues par l’un des parents pour les enfants sur lesquels il a l’autorité parentale.
Si votre conjoint n’est pas actif et que vous-même travaillez hors de votre canton de domicile, vous recevrez l’allocation prévue par le canton de l’employeur. Par contre, si votre conjoint travaille également, c’est celui des deux qui travaille dans le canton de domicile qui doit recevoir l’allocation, selon un arrêt du Tribunal fédéral de l’été dernier.
En Suisse romande, le montant des allocations familiales varie selon le nombre d’enfants à charge. Pour le premier, les aides versées vont de 150 fr. par mois dans le canton de Vaud à 260 fr. en Valais. Les enfants supplémentaires (à partir du deuxième ou du troisième) donnent droit à une allocation plus élevée (environ 200 fr. à 300 fr. par enfant). A Genève et à Berne, les augmentations ne dépendent pas du nombre d’enfants mais de l’évolution de leur âge.
