Dur d’encaisser le choc d’un licenciement. La perspective du chômage laisse entrevoir une foule d’obligations nouvelles, dont certaines doivent être remplies avant même la fin des rapports de travail. Mais les demandeurs d’emploi ont aussi des droits.
• Délai de congé:
A la réception de la lettre de licenciement, mieux vaut vérifier si le délai de congé a été respecté. A moins que le contrat ou la convention collective ne stipulent autre chose, il est d’un mois pendant la première année de service, de deux mois entre la 2e et la 9e année de service, puis de trois mois. Par ailleurs, un employé ne peut être licencié pendant une période de maladie, au cours du service militaire, pendant la grossesse ainsi que 16 semaines après l’accouchement.
• La faute:
Si vous êtes licencié parce que vous avez commis une faute, l’assurance chômage calculera des pénalités: votre droit aux indemnités journalières sera suspendu pendant un certain temps (jusqu’à 60 jours ouvrables). Si vous donnez vous-même votre congé, vous écoperez également de pénalités, à moins que vous ne prouviez que vous ne pouviez de toute façon pas rester dans l’entreprise (pour raisons de santé, par exemple).
• Recherche d’emploi:
Pour éviter des pénalités, vous devez vous mettre en quête d’un nouveau travail dès que vous avez connaissance de votre licenciement et sans attendre la fin du contrat. Votre employeur devra vous libérer si vous êtes convoqué pour un entretien d’embauche. S’il vous reste des vacances, vous pouvez demander de vous les faire payer au lieu de les prendre.
Vous devez vous annon-cer à la commune de votre domicile au plus tard à l’échéance des rapports de travail. On vous adressera à un ORP (office régional de placement) qui vous accompagnera dans votre recherche d’emploi, mais vous pourrez choisir vous-même une caisse de chômage. C’est elle qui calculera le montant des indemnités et les éventuelles pénalités. A côté des caisses publiques, il existe des caisses syndicales, réputées pour se montrer plus compréhensives que les autres, notamment dans le calcul des pénalités. Les grands syndicats les ouvrent parfois aux non-membres.
La loi ne vous impose pas de faire dix ou douze demandes d’emploi par mois. C’est le conseiller ORP qui évalue si votre recherche est sérieuse et qui vous fixe des objectifs. Un employé dont le métier donne lieu à de fréquentes annonces dans les journaux sera probablement tenu de répondre à un certain nombre d’offres chaque mois. Un cadre avec une formation assez pointue sera plutôt encouragé à faire des offres spontanées.
• Un travail «convenable»:
Vous n’êtes évidemment pas tenu d’accepter n’importe quel travail. Celui-ci doit être «convenable», selon l’expression utilisée par la Loi sur l’assurance chômage. Il doit tenir compte de vos aptitudes ainsi que de l’activité exercée précédemment, sans compromettre le retour dans votre profession d’origine (pour autant qu’une telle perspective existe dans un délai raisonnable). Il doit être conforme aux conventions collectives et contrats-types de la branche et ne pas procurer un revenu inférieur à l’indemnité de chômage. Le travail sur appel est exclu.
La notion de «travail convenable» laisse donc une large part à l’interprétation et la personnalité du conseiller ORP jouera un grand rôle.
Suzanne Pasquier
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nouvelle loi
Les Genevois seront épargnés
Pour toucher des indemnités, il faut avoir travaillé pendant six mois au moins au cours des deux dernières années. Attention: dès le 1er juillet, cette durée minimale d’activité professionnelle passera à un an.
Il est parfois possible de toucher le chômage (mais au maximum 260 indemnités journalières) sans avoir travaillé: après des études, une séparation, un divorce ou un veuvage, une longue maladie, la suppression d’une rente AI, un séjour en prison ou un retour de l’étranger. Une mère qui a consacré son temps à l’éducation de ses enfants de moins de 16 ans peut s’adresser au chômage si elle doit retravailler pour des raisons économiques. Mais ce droit passera à la trappe dès le 1er juillet! Les mères chômeuses pourront tout au plus prolonger le délai-cadre, qui ouvre le droit aux indemnités, de 2 à 4 ans.
Actuellement, les demandeurs d’emploi ont droit au maximum à 520 indemnités journalières (5 par semaine) pendant le délai-cadre, qui se monte à deux ans. Toutefois, ce nombre sera sérieusement réduit dès le 1er juillet, puisqu’il passera à 400. Concrètement, ceux qui auront déjà touché leurs 400 indemnités à cette date verront le «robinet» se fermer, même si l’inscription a eu lieu sous l’ancien droit.
Les plus de 55 ans pourront continuer de prétendre à 520 jours, pour autant qu’ils aient cotisé au moins 18 mois pendant les deux années précédentes.
Par ailleurs, le canton de Genève maintiendra le plafond de 520 jours pour ses chômeurs, en faisant usage d’une possibilité prévue par la loi lorsque le chômage dépasse 5%.
