On les laisserait volontiers moisir dans la boîte aux lettres. Les factures, cadeaux empoisonnés qui surgissent toujours au mauvais moment, suscitent aussi beaucoup de questions. Et de fausses certitudes. Petite piqûre de rappel… sans frais!
On a toujours un délai de 30 jours pour payer une facture.
Faux! Sur le principe, une facture devrait être réglée tout de suite. A moins qu’une mention expresse – payable à 10 jours, par exemple – figure sur le bulletin de versement, dans le détail de la facture ou encore les conditions générales du vendeur. La loi laisse effectivement la liberté au créancier d’accorder – ou pas – une certaine marge de manœuvre dans le délai de paiement. S’il est vrai que, en pratique, les factures sont souvent payables à 10, 20 ou 30 jours, l’absence de précision à ce sujet ne permet, en revanche, pas de présumer de l’existence d’une telle possibilité.
Si je paie dans les délais, j’ai droit à un escompte.
En aucun cas! Du moins pas sur le plan légal. Il n’est nulle part fait mention d’un quelconque droit à une réduction de la créance en cas de paiement dans les délais. Si certaines entreprises ou des commerçants récompensent les payeurs rapides par une réduction du montant de la facture, il n’existe aucun droit fondamental à exiger une telle largesse.
J’ai de petits moyens. Puis-je payer ma facture en plusieurs versements?
Non. Le paiement à crédit n’est pas une option prévue par la loi. Pour procéder par versements échelonnés, il faut l’accord de votre créancier. Faute de quoi, il pourra exiger le règlement intégral et immédiat de la dette. Contrairement à la légende, payer une partie de la somme ne met par le débiteur à l’abri de poursuites!
J’ai reçu une facture, payable dans les 10 jours. A partir de quel moment ce délai court-il? Est-ce depuis la date à laquelle elle a été établie ou à partir du jour où je l’ai reçue?
C’est en principe la date de la réception de la facture qui fait foi. Il est toutefois conseillé de ne pas attendre le dernier jour avant de régler son dû, car, si le créancier crie au retard de paiement, vous devrez établir à quelle date vous avez eu la facture en main, chose pas forcément aisée. Mieux vaut donc prévoir une petite marge. A noter qu’un point de départ spécifique peut avoir été prévu dans le contrat. Il faut donc être vigilant.
En cas de paiement sur facture, l’argent peut-il encore être viré le dernier jour du délai ou doit-il déjà se trouver sur le compte du créancier à ce moment-là?
Cela dépend du mode de paiement. Si vous procédez par virement bancaire ou postal, le montant dû doit être arrivé sur le compte du créancier à l’échéance du délai. Méfiez-vous donc lorsque vous faites vos paiements par e-banking, car l’ordre ne sera en général pas transmis immédiatement.
Néanmoins, si vous faites votre paiement au guichet postal, vous pouvez encore verser l’argent le dernier jour du délai, le tampon de La Poste faisant foi, selon le Tribunal fédéral. Attention, cette règle ne vaut pas en droit du bail où le loyer doit impérativement être en main du bailleur le dernier jour du délai, faute de quoi le locataire retardataire risque une résiliation.
J’ai commandé des produits sur internet, que j’ai immédiatement réglés par e-banking. Le magasin prétend toutefois n’avoir aucune trace de mon paiement. J’ai pourtant la preuve du virement bancaire.
Certes… Mais ce document numérique n’a de réelle valeur qu’à l’égard de la banque pour démontrer que le virement a bel et bien été effectué à l’interne. Cependant, il ne prouve pas que le créancier a reçu l’argent. En réalité, qu’il s’agisse de paiements par e-banking ou directement au guichet de La Poste, le mail de la banque ou le récépissé ne constituent pas des preuves qui vous libèrent absolument vis-à-vis du créancier. La seule preuve indiscutable reste finalement le paiement de main à main, avec confirmation signée de celui à qui vous deviez cet argent. Une méthode bien archaïque et peu en phase avec la vie moderne, mais qui a fait ses preuves… et qui fait encore la preuve!
Kim Vallon
