Mère célibataire de trois enfants, Corinne Humberset avait besoin d’un document officiel pour attester de leur identité (lire encadré). Vaudoise d’origine, c’est donc dans ce canton qu’elle a commandé en ligne le précieux sésame. Le livret de famille traditionnel n’étant plus délivré depuis le 1er janvier 2005 (lire «Livrets de famille en sursis», BAS 6/2006), elle a donc opté pour un «certificat de famille».
Son achat, elle l’a réglé avec sa carte de crédit, soit 40 fr. pour le certificat et 2.50 fr. de frais divers. Le surlendemain, le Service de la population lui téléphone pour lui signaler que, en tant que mère célibataire, elle n’a pas droit à un certificat de famille. «J’ai dû payer 10 fr. supplémentaires par enfant, soit 70 fr. au total pour obtenir un certificat relatif à l’état de famille enregistré, abrégé CREFE! A ce prix-là, je me suis encore offert la «fourre» idoine (voir photo), facturée 10 fr.», ironise notre lectrice. Avant de fulminer: «On me facture un supplément par rapport aux couples mariés, alors que je suis seule pour nourrir mes enfants!»
Marié ou pas
«Conformément aux directives de l’Office fédéral de l’était civil, le certificat de famille est réservé aux époux», confirme Frédéric Rouyard, conseiller en communication au Service de la population vaudois. Quant aux parents célibataires, ils prouveront la filiation de leur progéniture par un acte de naissance (30 fr.). Ce document, délivré par l’état civil du lieu où l’enfant est né, permet, par exemple, de l’inscrire à l’école.
«Le CREFE est surtout destiné à désigner les héritiers lors d’une succession», explique Frédéric Rouyard. En effet, tous les enfants du défunt y figurent: ceux qui sont nés du couple marié, mais aussi les enfants nés hors mariage ou lors d’une précédente union. Ce n’est pas le cas du certificat de famille, sur lequel ne figurent que les enfants du couple.
Pas gratuit
Corinne aurait donc également pu arriver à ses fins en commandant un acte de naissance pour chaque enfant… mais la facture se serait alors élevée à 90 fr.! «Je trouve scandaleux d’être taxée sur des documents obligatoires, s’insurge-t-elle. En France, c’est gratuit. Sans parler du prix de la carte d’identité, facturée 35 fr. par enfant et valable cinq ans seulement pour les mineurs!»
«La pratique diffère entre la Suisse et l’Hexagone», admet Frédéric Rouyard. Interpellé à ce sujet, l’Office fédéral de la justice nous renvoie, sans autre commentaire, à l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil. Aussi, pour ne pas payer des frais inutiles, mieux vaut connaître la fonction précise de chaque document et, le cas échéant, se renseigner auprès de l’autorité compétente.
Claire Houriet Rime
Éclairage
Un document pour chaque étape de la vie
«L’évolution de la société et de la famille, sans parler des modifications du droit de cité (origine) ont complexifié la tenue des registres», relève Jane Pretalli, cheffe de l’Office d’état civil du Jura. Ceux-ci sont désormais centralisés dans une base de données, Infostar. Et les pétabossons d’antan ont cédé la place à des titulaires d’un brevet fédéral. Chaque document émis par l’état civil se rapporte à une étape de la vie et a une utilité bien précise. En voici quelques exemples.
Délivré par l’état civil du lieu de l’événement
- Acte de naissance (30 fr.): il remplace notamment le certificat de famille pour les enfants dont les parents ne sont pas ou plus mariés. Il peut être requis pour les formalités de mariage, de naturalisation, etc. Il sert aussi au passage des frontières, à l’employeur pour le versement des allocations familiales et à l’école pour l’inscription de l’enfant.
- Acte de décès (30 fr.): pour attester de l’événement auprès des banques, du notaire, etc.
- Acte de mariage / partenariat (30 fr.): peut être exigé par l’administration (naturalisation, adoption), l’employeur (prévoyance) ou le notaire (changer de régime matrimonial).
Délivré par l’état civil de la commune d’origine
- Acte d’origine (30 fr.): pour s’installer dans un autre canton ou se marier.
- Certificat individuel d’état civil (30 fr.): pour établir un passeport ou une carte d’identité, préparer un mariage ou reconnaître un enfant hors mariage.
- Certificat de famille (40 fr.): pour préparer le mariage religieux, attester de la filiation dans toutes les démarches officielles (prévoyance, allocations, abonnements de train, passage de la frontière), reconnaître un enfant hors mariage.
- Certificat relatif à l’état de famille enregistré (CREFE) (40 fr. + 10 fr. / enfant): pour les autorités de succession au moment d’un décès.
