Sommaire
- La norme SIA 118Lorsqu’on commande des travaux à un entrepreneur, on signe avec lui un contrat d’entreprise. Celui-ci est régi par le Code des obligations et par la norme SIA 118, appelée aussi «Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction».Ce document de 190 articles, monument juridique et objet d’innombrables publications, règle tous les aspects du contrat, notamment les droits et responsabilités des deux parties. Ces conditions générales doivent faire partie intégrante du contrat pour être applicables. Il faut donc veiller, avant de signer, que c’est bien le cas.
Bon à Savoir
21.11.2007
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
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