La frénésie des Fêtes à peine terminée, voici arrivés soldes, démarques, offres exceptionnelles, prix barrés, si ce n’est carrément sacrifiés. Mais de la pub à la tromperie, il n’y a parfois qu’un souffle. Comment s’y retrouver?
La vitrine et les étals de la boulangerie du quartier n’indiquent pas combien coûtent ses sandwichs et autres pains artisanaux. Est-ce légal?
Non. L’ordonnance sur l’indication des prix (OIP) oblige les vendeurs à indiquer de manière claire et bien visible le coût de leurs marchandises. Le client doit aisément comprendre à quel bien ou service correspond le tarif et pour quelle quantité ou unité (pièce, kilo, litre, etc.) il s’applique. Si le commerçant expose des produits dans sa devanture, les prix unitaires doivent être affichés et bien lisibles depuis l’extérieur.
J’ai voulu acheter un tapis d’Orient dont l’étiquette mentionnait 800 fr. Au moment de passer à la caisse, le commerçant m’indique que la TVA est à payer en plus. En a-t-il le droit?
Non. La marchandise proposée au client doit être signalée en francs suisses et inclure les taxes publiques (comme la TVA), les redevances de droit d’auteur et les suppléments auquels il n’est pas possible de renoncer. Dans un tel cas, vous pouvez légalement exiger que votre tapis vous soit remis pour 800 fr.
Lorsque je me rends au supermarché, les montants à payer sont affichés sur les étalages et pas sur l’article directement. Cette méthode est-elle conforme à la loi?
Malheureusement oui. Un commerçant peut procéder ainsi lorsqu’il y a un grand nombre de produits à tarif identique ou quand des raisons techniques le justifient. Il a le droit alors d’afficher les prix sur les étals, sur des listes et même sur un catalogue.
Qu’en est-il des prestataires de service?
L’art. 10 de l’OIP liste toute une série de services qui sont soumis à des obligations strictes en matière d’affichage. Sont notamment concernés les coiffeurs, les garages et les entreprises de pompes funèbres. Les prix par prestation (tarif horaire, pièce, etc.) et leur quantité/unité (heure, kilomètre, etc.) doivent être indiqués toutes taxes incluses. Ils doivent être affichés ou figurer sur une liste ou sur un catalogue de manière claire et lisible. Le client doit pouvoir disposer de ces informations sans avoir à les demander. Une simple annonce de vive voix ne suffit pas.
J’ai reçu une publicité pour des services de SMS surtaxés. Quels renseignements doit-elle obligatoirement contenir?
Les services de télécommunication sont aussi soumis à l’OIP. Les publicités de SMS surtaxés doivent informer le consommateur, gratuitement et distinctement, à l’endroit où l’offre est proposée. Elles doivent indiquer l’éventuelle taxe de base, le prix par unité d’information, la procédure à suivre pour désactiver le service et le nombre maximum d’unités par minute. De surcroît, le client doit obligatoirement donner son accord pour l’achat du service depuis son installation mobile (téléphone ou tablette).
Un magasin peut-il faire de la publicité pour un prix baissé s’il n’a jamais pratiqué effectivement ce montant?
Non, il s’agirait de tromperie. Pour qu’une réduction soit conforme, l’annonceur doit avoir offert le produit à son prix normal pen-dant une durée au moins deux fois plus longue que celle de la promotion. Ainsi, si du vin est vendu en promotion à 12 fr. la bouteille pendant une semaine, il doit avoir été proposé à son prix ordinaire (par exemple 22 fr.) au moins quatorze jours.
La mention «30% de réduction sur toutes les raquettes à neige» est-elle correcte?
Oui. Si le rabais affiché est identique pour plusieurs marchandises aisément reconnaissables, le commerçant n’a pas l’obligation de détailler davantage son offre. Mais la mention «jusqu’à 30% de rabais sur les raquettes à neige» serait illicite, car le pourcentage n’est pas uniforme pour tous les produits. Dans ce cas, il y a obligation de mentionner tous les prix détaillés sur chaque article de la façon suivante: modèle X vendu 70 fr. au lieu de 100 fr.
Silvia Diaz
