Chaque fin d’année, la question des suppléments au salaire mensuel se pose. Si de tels montants sont toujours les bienvenus, sont-ils forcément dus? Réponse à quelques interrogations de saison.
1 / L’employeur doit-il me verser mon salaire de décembre avant Noël?
Non. La loi précise que l’employeur doit payer le salaire au plus tard à la fin de chaque mois et ne prévoit pas d’exceptions particulières pour la fin de l’année. Le contrat de travail, la convention collective de travail (CCT) ou un accord oral peuvent fixer un délai plus court, mais en aucun cas plus long.
2 / Mon salaire est-il automatiquement indexé au coût de la vie?
Non. En Suisse, la rémunération du travailleur est soumise à la liberté contractuelle. L’employeur n’a donc aucune obligation légale d’augmenter régulièrement les salaires ou de les adapter au coût de la vie, sauf s’il y est obligé par contrat ou CCT.
3 / Vais-je recevoir un 13e salaire? Même si j’ai commencé en cours d’année?
La loi est muette sur la question. C’est donc votre contrat de travail ou, éventuellement, une CCT qui vont apporter la réponse à cette question. Si votre contrat le prévoit, vous y avez droit!
Si le 13e salaire est prévu dans vos conditions d’engagement, en cas d’année de travail partielle, vous avez droit à ce salaire au prorata de votre durée d’activité. Pour un début d’activité au 1er juillet, vous avez droit à un 13e correspondant à la moitié d’un salaire, puisque vous aurez travaillé six mois, soit la moitié de l’année.
4 / J’ai bien travaillé, puis-je espérer un bonus?
Pas forcément, car le bonus est, par principe, soumis au bon vouloir de votre employeur. Ce n’est qu’à certaines conditions que l’obligation de le verser existe. Dans ce cas, il ne s’agira plus d’un bonus à bien plaire, mais conditionnel. Ou alors d’un bonus devenu obligatoire à la suite de versements consécutifs (lire encadré).
Barbara Venditti
DECODAGE
Il y a bonus et bonus
De manière générale, il convient de distinguer deux types de gratifications: le bonus à bien plaire et le conditionnel.
Le bonus à bien plaire est une gratification qui dépend du bon vouloir de l’employeur, lequel décide librement de son versement, de l’occasion qui y donne lieu et de son montant. Il peut être accordé, par exemple, à titre de récompense pour le travail fourni ou d’encouragement pour le travail futur. En raison de son caractère ponctuel et occasionnel, l’employé n’a pas de droit au versement d’une telle gratification, qui ne fait pas partie du salaire. En effet, l’employeur reste libre de ne pas l’octroyer chaque année.
Le Tribunal fédéral estime toutefois que, si une gratification à bien plaire est accordée trois années de suite sans réserve, elle devient un droit pour l’employé et ne dépend plus de la générosité de son employeur.
Le bonus versé en fonction des objectifs atteints par l’employé, tels que la réalisation d’un certain chiffre d’affaires, constitue un bonus conditionnel. Lorsque les objectifs fixés par l’employeur sont atteints, l’employé est en droit d’exiger son versement.
