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Bon à Savoir
25.08.2010
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Votre chien est entré chez le voisin et a cassé un vase précieux. Etes-vous responsable? Oui, à moins de parvenir à vous libérer de la responsabilité du détenteur d’animaux.
Vous devrez prouver que vous avez gardé et surveillé votre animal avec toute l’attention requise, mais que la diligence exigée n’a pas permis d’empêcher le dommage. Cependant autant le dire tout de suite, la pratique des tribunaux est pour le moins restrictive en matière de preuve libératoire! ...
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