«Lors de la construction de notre maison, en 1984, nous jouissions d’une belle vue sur le lac. Mais peu à peu, celle-ci a été obstruée par les arbres du voisin, qui ont pris de la hauteur. Puis-je intervenir auprès de mon voisin pour qu’il les coupe?»
Non. En principe, le droit à la vue ne peut exister que s’il est prévu dans le cadre d’une servitude sur le fonds voisin. Ce qui n’est pas le cas pour vous.
Il est vrai que le Tribunal fédéral a estimé que, lorsque des arbres très hauts occasionnent des nuisances pour le voisin, celui-ci peut exiger qu’ils soient coupés. Mais le TF visait plutôt des désagréments tels que la privation de soleil. Ainsi, si votre jardin se trouvait presque entièrement dans l’ombre durant une grande partie de la journée, vous pourriez demander à votre voisin de faire couper les arbres «fautifs».
De manière générale, il est possible de contester la présence des arbres du voisin lorsque celui-ci n’a pas respecté la distance nécessaire entre ses plantations et la limite de propriété. Cette distance, fixée par le droit cantonal, oscille entre 2 et
6 mètres en Suisse romande. Mais pour l’invoquer, encore faut-il respecter le délai d’action, lui aussi prévu par le droit cantonal. En Suisse romande, il varie entre cinq et dix ans. Dans votre cas, il n’est de toute façon pas possible de dénoncer une distance insuffisante vingt ans après la plantation.
Mais ce qui est vrai pour les arbres ne l’est pas pour les haies: celles-ci doivent respecter une hauteur maximale, variant entre 1,2 et 2 mètres selon les cantons romands.
Un propriétaire se trouve également démuni lorsqu’une nouvelle construction lui bouche la vue. S’il n’est pas au bénéfice d’une servitude à ce sujet, il sera dépourvu de moyen d’action. A moins, évidemment, que l’édifice se dresse au mépris du plan de quartier ou du permis de construire.
Avant d’acquérir une maison, un candidat propriétaire a donc tout intérêt à consulter le plan de quartier. Et une fois installé dans sa maison, il serait bien inspiré de s’intéresser aux plans de quartier mis à l’enquête dans les environs, afin de pouvoir éventuellement s’y opposer.
S. J.
