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Vaccin antiretard Pour se prémunir contre tout retard, il faut convenir avec le vendeur d’une date de livraison fixe (30 mai 2009 par exemple) et ne pas se contenter d’un délai approximatif (comme «environ cinq semaines»). Et surtout, si possible!, refuser les clauses des conditions de vente limitant les prétentions du client en cas de retard. De cette manière, si l’entreprise dépasse la date convenue, on pourra lui demander des comptes par le biais de la mise en demeure (lettre de sommation). Celle-ci consiste à donner un ultime délai (raisonnable, dit l’article 107 du Code des obligations), en menaçant d’exiger des dédommagements ou, carrément, de se départir du contrat. Ces menaces peuvent être mises à exécution si l’entreprise ne fait rien. Dans les faits, les contrats de vente sont souvent standardisés, et donc difficilement modifiables. Attention, eux seuls font foi et non le Code des obligations. Ce vaccin antiretard peut d’ailleurs également s’appliquer aux contrats d’entreprise (construction de maison). Ces contrats sont fréquemment personnalisés, donc plus aisément modifiables. En cas de litige, il est enfin possible de demander un arbitrage. La Fédération vaudoise des entrepreneurs en propose (construction uniquement). Coût: environ 150 fr. l’heure.

Bon à Savoir

20.06.2009

Dernière mise à jour:
06.07.2022

Nicolas Zeitoun

La salle de bain de Christine Doutrepont aurait dû être déjà terminée depuis plusieurs semaines. Or, le bac de douche a été livré bien trop tard par Gétaz Romang.

A qui la faute? Lors de la commande, le 29 janvier, notre lectrice avait précisé le caractère urgent de l’achat et obtenu le lendemain, sur place, une confirmation orale d’un vendeur. Problème: la commande n’a pas été passée. Gétaz Romang dit que, pour ce faire, l’installateur sanitaire de Mme Doutrep...

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Rabais «misérable»

Fâchée, Christine Doutrepont écrit une première lettre à Gétaz Romang qui, dans sa réponse, consent à faire un «geste commercial»: elle lui offre un mélangeur de douche d’une valeur de 319 fr. Notre lectrice a fait le calcul: cela représente un rabais de 3,6% sur les 8882 fr. de matériel commandé. Une somme «misérable», selon elle. Nouvelle lettre, demandant cette fois un rabais de 10%, mais restée sans réponse à ce jour.

A notre tour, nous avons pris contact avec l’entreprise. Gétaz Romang nie qu’un oubli se soit produit, en plus de contester le montant sur lequel est calculé le rabais accordé (6779 fr. hors TVA, correspondant à 4,7% de remise), mais reconnaît néanmoins que le vendeur aurait dû rappeler le plombier.

Pas de solution miracle

Au niveau juridique, cette lectrice ne peut pas espérer grand-chose: le délai de livraison annoncé a été estimé en semaines et non fixé à une date précise (lire encadré). Dans son cas, cela n’aurait pas suffi, car les conditions générales de vente stipulent que le délai est «indicatif» et que son non-respect ne donne pas droit au client de casser le contrat, ni de «prétendre à un dédommagement». Christine Doutrepont devra donc payer.

Il n’empêche. Commercialement parlant, ce rabais de 3,6% ou même de 4,7% est «un peu léger», estime Nicolas Walter, de la Fédération vaudoise des entrepreneurs. «Dans la construction, on obtient semblable remise lors d’un paiement à dix jours.» Selon lui, accorder «une remise plus substantielle», par exemple 10%, serait un geste convenable.

Nicolas Zeitoun

Vaccin antiretard

Pour se prémunir contre tout retard, il faut convenir avec le vendeur d’une date de livraison fixe (30 mai 2009 par exemple) et ne pas se contenter d’un délai approximatif (comme «environ cinq semaines»). Et surtout, si possible!, refuser les clauses des conditions de vente limitant les prétentions du client en cas de retard. De cette manière, si l’entreprise dépasse la date convenue, on pourra lui demander des comptes par le biais de la mise en demeure (lettre de sommation). Celle-ci consiste à donner un ultime délai (raisonnable, dit l’article 107 du Code des obligations), en menaçant d’exiger des dédommagements ou, carrément, de se départir du contrat. Ces menaces peuvent être mises à exécution si l’entreprise ne fait rien. Dans les faits, les contrats de vente sont souvent standardisés, et donc difficilement modifiables. Attention, eux seuls font foi et non le Code des obligations.

Ce vaccin antiretard peut d’ailleurs également s’appliquer aux contrats d’entreprise (construction de maison). Ces contrats sont fréquemment personnalisés, donc plus aisément modifiables. En cas de litige, il est enfin possible de demander un arbitrage. La Fédération vaudoise des entrepreneurs en propose (construction uniquement). Coût: environ 150 fr. l’heure.