Sommaire
- Le droit aux prestations complémentairesIl vaut toujours mieux déposer une demande de prestations complémentaires au lieu de renoncer, peut-être à tort, au droit à une participation financière de l’Etat. Selon les cantons, entre 65% et 85% des résidants d’un home en bénéficient pour régler une partie ou la totalité de leurs charges. Le calcul qui évalue si une telle aide est octroyée et en fixe le montant se base sur les éléments suivants.- Toutes les ressources à disposition sont évaluées, notamment la rente AVS, une rente du 2e pilier (caisse de pension ou de retraite) et les rendements de sa fortune mobilière (son 3e pilier notamment) ou immobilière (valeur locative fiscale). - Une part de la fortune (peut différer selon les cantons, mais généralement un cinquième pour une personne seule, un dixième pour un couple et un quinzième pour un bénéficiaire de rente de survivants ou d’AI) excédant 25 000 fr. pour une personne seule (40 000 fr. pour un couple) est ajoutée aux ressources. Un conjoint propriétaire de sa maison doit inté-grer à sa fortune mobilière la valeur fiscale de son bien immobilier, après déduction de 75 000 ou 100 000 fr. (voir tableau ci-dessous). Mais, si aucun des conjoints n’habite dans la maison, elle est prise en compte à sa valeur vénale (au prix du marché) au niveau de la fortune.- Les charges d’une personne en EMS sont composées des frais de pension du home, de la cotisation de la caisse maladie et des dépenses personnelles (évaluées différemment selon les cantons, voir tableau ci-dessous). Les charges du conjoint à domicile sont, quant à elles, déterminées par le loyer, mais ne peuvent dépasser 13 200 fr. par an (les propriétaires additionnent les intérêts hypothécaires et un cinquième de la valeur locative de leur maison) et une somme pour les besoins vitaux, estimée à 17 300 fr. par an.Une aide est versée séparément à chacun des conjoints dès que leurs charges sont supérieures à leurs ressources. Et, à partir de là, ils bénéficient également de la gratuité de leur prime d’assurance maladie. La prestation complémentaire à l’AVS ou à l’AI n’est pas remboursable, à moins que la situation financière déclarée ne soit pas conforme à la réalité. Télécharger le tableau des différences entre les cantons
Bon à Savoir
21.01.2004
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Les établissements médico-sociaux (EMS) hébergent des personnes âgées dont l’état de santé ne permet plus une vie autonome à domicile. Ils coûtent donc cher. Leur prix augmente avec le besoin d’aide et varie selon l’équipement du home, la qualification de son personnel, les éventuelles subventions acquises.
L’assurance maladie, voire l’Etat, prennent en charge la plupart des frais liés aux soins prodigués (le personnel soignant et le matériel médical notamment)....
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