Les DVD enregistrables, comme tous les supports vierges, sont taxés en droits d’auteur.
Depuis cette année, des droits d’auteur sont prélevés sur les DVD vierges, doublant presque leur prix. En fait, tous les supports enregistrables connaissent déjà cette redevance.
Stupeur de Gabriel Klein, féru de nouvelles technologies informatiques, lorsqu’il découvre que le prix des DVD vierges a presque doublé depuis le 1er janvier. Ils ont en effet augmenté de 1,85 fr., alors que les plus chers coûtaient 2 fr. avant. Notre lecteur de Montpreveyres apprend alors que des droits d’auteur seront désormais perçus à l’achat de ces disques. Etonné, il se demande pourquoi il devrait payer des droits d’auteur pour enregistrer, par exemple, ses films de vacances sur DVD. «Pour moi, cette taxe est injustifiée,
explique Gabriel Klein. D’autant que les ordinateurs récents, munis des derniers systèmes d’exploitation, permettent de réaliser facilement ses propres films, avant de les graver sur DVD.»
Payer des droits d’auteur pour des réalisations personnelles peut, en effet, sembler injuste. «D’autant, ajoute-t-il, que les disques durs, eux, ne sont pas taxés. On peut néanmoins aussi stocker de nombreux films sur ces supports.»
Tarifs négociés
Mais si les disques durs ne sont pas encore taxés, c’est parce que des discussions sont actuellement en cours concernant le montant des droits d’auteur à prélever. En effet, chaque nouveau support enregistrable fait l’objet de négociations entre les producteurs et les utilisateurs.
De la même manière, les milieux concernés – associations d’utilisateurs d’un côté et sociétés suisses pour les droits d’auteur de l’autre – ont adopté un tarif forfaitaire pour les DVD enregistrables. Pour un disque standard de 4,7 Go (environ 4 h de durée), une taxe de 1,84 fr. est désormais exigée au titre de droits d’auteur. Ce montant, considéré comme abusif par Gabriel Klein, Andreas Stebler, secrétaire de la Commission arbitrale fédérale pour les droits d’auteur, l’explique ainsi: «Nous avons conscience que les nouveaux supports numériques peuvent être utilisés pour enregistrer des données non protégées par les droits d’auteur. C’est justement pour cela que les sociétés de gestion négocient ces tarifs avec les associations d’utilisateurs, sur la base de recherches statistiques détaillant l’utilisation de ces supports. Le tarif des DVD est donc provisoire et correspond pour l’instant à celui des cassettes vidéo.»
Prix à l’heure
On distingue donc plusieurs types de tarif. L’un des facteurs déterminants, c’est la durée d’enregistrement possible (voir tableau). Les disquettes, par exemple, ont une mémoire trop faible pour enregistrer des œuvres protégées par les droits d’auteur et sont donc exclues de la
rémunération.
Les CD-R data sont aussi utilisés principalement pour la sauvegarde de données personnelles, la taxe est donc très faible.
Par contre, on estime que des cassettes vidéo sont plus susceptibles de contenir des copies de films protégés. C’est pourquoi la taxe fixée par la Commission est huit fois plus élevée que pour les CD-R data.
Enfin, les supports audio connaissent tous le même tarif. Sur les cassettes audio vierges, une redevance de 0,33 fr. est reversée depuis 1993 aux auteurs. Toutefois, les cassettes destinées à une utilisation professionnelle – microcassettes pour dictaphones, cassettes d’une durée inférieure à 15 min. – peuvent être exemptées de droits d’auteur.
Les fabricants, à qui le paiement des droits d’auteur incombe, peuvent demander un remboursement s’ils prouvent que leurs supports vierges sont destinés à une utilisation professionnelle.
Remboursement impossible
Pour ce qui est de l’enregistrement privé d’œuvres non protégées (par exemple vos films de vacances), le remboursement n’est pas possible. En effet, la copie privée est traitée de manière forfaitaire.
Toutefois, comme le montant de la redevance tient déjà compte du nombre statistique d’enregistrements d’œuvres non protégées, le prix est globalement juste. Gabriel Klein n’a donc guère de choix et devra continuer à se plier à cette règle. Y.-A. C.
