Sommaire
- droits d’auteurCopie privée autorisée, téléchargement illégalDepuis que les graveurs DVD équipent les ordinateurs, la tentation est grande de copier des films. Est-ce légal? Réponse de la SAFE, Association suisse de lutte contre la piraterie: seule est autorisée la reproduction à des fins personnelles ou dans un cercle de personnes étroitement liées, tels des parents ou des amis. Mais l’association prévient aussi que cette reproduction n’est permise que si l’original copié a été obtenu de manière légale.Il en va autrement de l’acquisition illégale de films, en particulier par téléchargement sur l’internet. En effet, toujours selon la SAFE, ce type d’enregistrement constitue une violation du droit de reproduction de l’auteur. En téléchargeant un film, on commet donc un acte illicite, dont la punition peut aller jus-qu’à trois ans d’emprisonnement et 100 000 fr. d’amende!Enfin, en cas de mise à disposition de films sur un réseau d’échange P2P (Peer-to-Peer ou «pair à pair»), la violation des droits d’auteur est encore aggravée par la diffusion non autorisée.
Que cela nous plaise ou non, nous habitons dans la zone DVD n° 2. Les disques vendus en Suisse sont en effet protégés par un même code. Et ce code, seuls les lecteurs DVD achetés dans la zone 2 sont capables de le décrypter. Enfin presque. Le système est bien plus compliqué et flou.
Flash-back: au lancement du DVD dans les années 90 et pour éviter que son succès ne nuise à l’industrie du cinéma, les studios de production et les fabricants d’électronique se sont accordé...
Article payant
Pour lire cet article, connectez-vous ou choisissez l'un de nos abonnements.
Abonnements dès 8 Francs