Cela peut paraître rageant pour l’heureux propriétaire d’une maison tranquille de voir une partie de son jardin se transformer en chemin des écoliers. Mais ce scénario n’est pas irréaliste. Il peut être la conséquence d’un droit de passage, négocié, voire dans certains cas imposé.

Le droit de passage est une servitude (Le Petit Robert: restriction au droit de propriété immobilière), officialisée par une inscription au Registre foncier. Il faut distinguer:

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