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Bon à Savoir 10-2018
03.10.2018
Dernière mise à jour:
04.10.2022
04.10.2022
En règle générale, le droit de la famille ne prévoit pas un droit de visite de la famille élargie en cas de divorce ou de séparation des parents. Il peut ainsi arriver que les grands-parents, d’un côté ou de l’autre, n’aient plus l’opportunité de voir l’enfant. Toutefois, dans ce cas particulier qui vient d’être jugé par le Tribunal fédéral, des grands-parents se sont vu accorder un droit de visite exceptionnel sur leur petit-fils. Dans le cas d’espèce, le père du...
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