Donner, c’est donner, reprendre... c’est possible!

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• Une calculette pour estimer la participationLe fait que nos lecteurs ne demandent pas des précisions sur une situation réelle, mais à venir, ne facilite guère la tâche. Supposons toutefois, comme ils en font l’hypothèse, qu’ils donnent leur maison (valeur: 700 000 fr.) à leur enfant cette année encore, qu’ils entrent dans un EMS en 2020 et que leurs revenus ne suffisent pas régler le montant de leur pension.Première démarche. Il faut calculer s’ils ont droit aux prestations complémentaires, en tenant compte de leurs revenus, mais aussi de leur fortune, laquelle inclura – même 12 ans après – la valeur de la maison offerte à leur enfant. Cette valeur est toutefois diminuée en fonction de nombreux critères, telles l’ancienneté de la donation, les impenses, la situation des pensionnés, etc. En 2020 – pour autant que les lois n’aient pas changé d’ici là, ce qui serait étonnant… – le canton de Vaud estimera cette valeur à 410 000 fr, ce qui augmentera fictivement le revenu de nos lecteurs de 82 000 fr. (20% de 410 000 fr.).Du coup, les prestations complémentaires leur seront refusées, et nos lecteurs se retrouveront avec un déficit annuel de 14 820 fr. à combler. L’aide sociale devra donc leur accorder son soutien, mais demandera à leur enfant (bénéficiaire du don) de rembourser cette somme et de régler la note jusqu’à épuisement du don, selon la répartition reproduite ci-contre, calculée par le programme concocté par la rédaction et mis à votre disposition sur notre site internet*.Mais attention: si les cantons sont obligés d’utiliser certains critères fixés par la Confédération, ils gardent une marge de manœuvre pour d’autres, et la participation des enfants varie donc en fonction du lieu de domicile des parents. Ainsi, si l’enfant de nos lecteurs va devoir ristourner – au total – presque 230 000 fr. dans le canton de Vaud, il n’aurait eu à payer que 8000 fr. dans celui de Fribourg, et rien du tout dans celui du Jura, qui renonce à demander une participation pour une donation ultérieure à cinq ans.La calculette peut être téléchargée sur notre site.Ce que les juges ont ditLe Tribunal fédéral a récemment donné raison à un octogénaire grison qui contestait le refus de sa commune de lui accorder le montant mensuel de 1284 fr., prix de la pension de son EMS qu’il n’avait plus les moyens de payer. Motif du refus: la donation à ses deux enfants, dix ans auparavant, d’un domaine estimé à 104 000 fr., sous réserve d’un droit d’usufruit. La commune partait du principe que, puisqu’elle avait pu refuser l’attribution de prestations complémentaires en raison de cette avance sur héritage, elle pouvait en faire de même pour l’aide sociale, ce que le tribunal administratif des Grisons a confirmé.Mais ce raisonnement ne tient pas, a tranché le Tribunal fédéral. L’aide ne peut être refusée ou même amputée sous prétexte que le bénéficiaire se retrouve dans le dénuement par sa faute. En revanche, rappellent les juges, la commune peut se retourner contre les deux enfants en invoquant la «dette alimentaire». Aucune chance dans le cas précis, car les enfants ne vivent pas «dans l’aisance», loin de là, et la location de la maison ne rapporte que 7000 fr. par an.