«Je suis locataire d’un 3,5 pièces à Lausanne depuis le 1er mars 2003. Un mois plus tard, le tuyau flexible reliant le robinet de la baignoire au pommeau de douche s’est déchiré. J’ai signalé la chose à ma gérance, qui m’a répondu que son remplacement m’incombait. Est-ce exact?»
Oui, même si cela paraît étonnant. Normalement, seuls les défauts occasionnés par le locataire ou son entourage sont à sa charge. Exemple: un enfant qui peint les murs ou un chat qui griffe une boiserie. Mais il en va de même pour les «menus défauts», soit ceux qui peuvent être éliminés par de petits travaux de nettoyage ou d’entretien.
La loi vise ici les travaux de nettoyage ordinaire (entretien des sols, poussière, etc.), ainsi que les petites réparations, soit celles que le locataire peut effectuer lui-même, sans aptitudes ni outillages particuliers. Exem-ples: le graissage des gonds de porte, mais aussi, et, plus injuste, le remplacement des courroies de store, des joints de robinet, des flexibles de douche, des lunettes de WC ou des fusibles…
La plupart des contrats de bail et/ou des règles et usages locatifs énumèrent ces menus travaux. Mais attention: seuls ceux qui correspondent à la notion de «menus travaux» peuvent y figurer. Ainsi, une clause stipulant que toutes les réparations sont à la charge du locataire jusqu’à concurrence de 500 fr. ne serait pas valable.
Et comprenez bien: seuls les menus défauts apparus en cours de bail sont à la charge du locataire. Au début de la location, lors de la prise de possession des locaux, le nettoyage et les petites réparations sont à la charge de bailleur. Le locataire doit donc veiller, lors de l’état des lieux d’entrée, à faire mentionner tous les défauts constatés et en exiger réparation.
Dans votre cas, il aurait donc fallu essayer la douche lors de l’état des lieux et peut-être auriez-vous cons-taté un début de déchirure… Mais peut-être pas et c’est vrai qu’en tel cas, cela peut paraître terriblement injuste.
S. J.
