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«J’ai changé de caisse maladie au premier janvier 2005. Or, mon ancienne caisse m’adresse seulement aujourd’hui une facture pour la participation aux frais d’un traitement remontant à l’été 2004. Peut-elle agir ainsi, avec près de deux ans de retard?»
Oui. Votre facture prévoit une somme pour une participation au titre de l’assurance de base et une autre au titre de l’assurance complémentaire. Or, il n’y pas encore prescription ni pour l’une n...
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