Non. C’est à votre propriétaire de payer le remplacement de la toile de tente, même si les conditions générales du contrat de bail prévoient le contraire.
Le bailleur (gérance ou propriétaire) doit assurer à ses frais l’entretien du logement, notamment la réfection des peintures, des sols et des diverses installations existantes, notamment le store du balcon. Le locataire, de son côté, effectue à ses frais les menus travaux ne dépassant pas 100 à 150 fr. (suivant les cantons), tels que le remplacement de petit matériel (flexible de douche, joints de robinets, etc.).
Les conditions générales des contrats de bail (ou «Règles et usages locatifs») dressent généralement une liste de ces petites réparations à la charge du locataire. Mais elles ne doivent pas y inclure des travaux relevant de l’obligation générale d’entretien du bailleur, comme le remplacement d’une toile de tente. Une telle clause est tout simplement nulle.
Vous pouvez exiger la réparation gratuite de votre toile de tente, car après quinze ans, elle est réputée être en bout de course (selon les tabelles de longévité approuvées par les associations de locataires et de propriétaires). Si l’installation avait cédé plus tôt, vous devriez participer à sa réparation, à moins que vous puissiez démontrer que le défaut est tout de même dû à l’usure (matériel de piètre qualité, par exemple). Mais votre contribution tiendrait de toute façon compte de l’amortissement (sur la base des tabelles).
En revanche, le locataire (ou son assurance RC) doit payer les dégâts dont il est lui-même responsable. Ce serait le cas, par exemple, s’il avait provoqué un dégât au store en oubliant de le remonter avant une tempête. Mais, dans ce cas également, la facture serait réduite en fonction de l’amortissement.
