«Mon père prétend que j’ai une obligation d’entretien envers lui. Or, j’ai moi-même une famille et il ne me reste pas grand-chose à la fin du mois lorsque tout a été payé. Pourrait-t-on m’obliger à aider mon père financièrement s’il se trouvait dans le besoin?»
Non. Vous ne pourriez en principe pas être sollicité par les services sociaux pour venir en aide à votre père, car vous ne vivez pas vous-même dans l’aisance. De plus, la «dette alimentaire» consacrée par le Code civil (art. 328) n’a plus une grande portée pratique. Elle est largement supplantée, de nos jours, par le système des assurances sociales et de l’aide sociale. Mais il est vrai qu’en cette période d’économies budgétaires, certains parlent de la réactiver. Voyons donc ce que prévoit la loi.
Le devoir d’assistance s’exerce envers les parents, mais aussi envers les enfants majeurs qui ne peuvent plus faire valoir l’obligation d’entretien des père et mère. Ce devoir est soumis à deux conditions:
> Le parent ou l’enfant risque de tomber dans le besoin. Concrètement, ce sont les services sociaux qui déterminent ce risque.
> La personne sollicitée vit elle-même dans l’aisance. Cette notion est interprétée de manière très diverse par les spécialistes et les services sociaux.
En pratique, il est rare que les responsables de l’Aide publique recourent à la «dette alimentaire» pour soutenir les parents. Ils le font plus facilement pour les enfants majeurs, surtout lorsque ceux-ci vivent sous le même toit que leurs parents.
Enfin, la «dette alimentaire» n’a en principe plus cours lorsque les relations entre les parents et les enfants sont quasi inexistantes, ou lorsque le demandeur d’aide n’a lui-même pas rempli ses obligations vis-à-vis de sa famille. Par exemple, un père qui n’a, par le passé, pas versé les pensions alimentaires à ses enfants ne peut pas exiger un soutien financier de ces derniers s’il vient à tomber dans le besoin.
S. J.
