«Assuré pour l’hospitalisation en division privée, je me vois offrir un nouveau produit similaire, sans questionnaire de santé, mais plus cher. Il paraît, en effet, que mon assurance actuelle va disparaître. Est-ce légal?»

Les assurances complémentaires, d’hospitalisation ou autres, sont régies par le droit privé. Pour votre assurance, c’est la police et les conditions générales qui font foi.

Les assurances complémentaires sont généralement c...