«Assuré pour l’hospitalisation en division privée, je me vois offrir un nouveau produit similaire, sans questionnaire de santé, mais plus cher. Il paraît, en effet, que mon assurance actuelle va disparaître. Est-ce légal?»
Les assurances complémentaires, d’hospitalisation ou autres, sont régies par le droit privé. Pour votre assurance, c’est la police et les conditions générales qui font foi.
Les assurances complémentaires sont généralement conclues pour une première durée fixe, à l’issue de laquelle le renouvellement intervient d’année en année. Cela signifie que la compagnie et vous-même pouvez mettre fin au contrat annuellement, en respectant les échéances et le délai de préavis prévus par les conditions générales. De fait, l’assureur peut décider de ne pas continuer à vous couvrir, pour autant qu’il respecte les conditions de résiliation. Et il peut vous proposer, en parallèle, un nouveau produit.
Même si, théoriquement, vous avez le choix d’accepter ou non, vous avez toutes les raisons de vous sentir contraint à conclure. En effet, si vous attendez la résiliation du contrat actuel, vous courez le risque de ne pas retrouver de couverture similaire ou, pire, de vous voir imposer des réserves selon votre état de santé. D’un autre côté, l’acceptation du nouveau contrat vous garantit une couverture, mais à quel prix?
C’est par conséquent votre situation spécifique qui permettra de déterminer quel risque vous pouvez prendre et quel est le moins mauvais choix pour vous. Mais si insatisfaisant soit-il, le procédé reste légal.
