Dois-je accepter un modèle différent?
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Bon à Savoir 11-2006
08.11.2006
"On m’a livré une cuisinière dont les plaques ne sont pas de la même dimension que celle qui était prévue à la commande. Dois-je accepter l’appareil sous prétexte que l’ancien modèle ne se fait plus?"
Non. Si les plaques ne sont pas de la même dimension que celle qui était prévue à la commande, cela équivaut, d’un point de vue juridique, à l’absence d’une qualité promise. Comme ce défaut affecte l’usage que vous vouliez faire de l’apparei...
"On m’a livré une cuisinière dont les plaques ne sont pas de la même dimension que celle qui était prévue à la commande. Dois-je accepter l’appareil sous prétexte que l’ancien modèle ne se fait plus?"
Non. Si les plaques ne sont pas de la même dimension que celle qui était prévue à la commande, cela équivaut, d’un point de vue juridique, à l’absence d’une qualité promise. Comme ce défaut affecte l’usage que vous vouliez faire de l’appareil, trois possiblités s’offrent à vous (art. 205 et 206 du Code des obligations):
> Si vous vous décidez à garder tout de même la cuisinière, vous pouvez demander une diminution du prix en raison de la moins-value.
> Si, au contraire, ce modèle ne vous satisfait pas, vous avez intérêt à exiger l’annulation pure et simple de la vente.
> Vous êtes aussi autorisé à demander l’échange contre un modèle semblable.
Dans tous les cas, le vendeur ne pourra pas vous opposer les éventuelles limitations de garantie incluses dans le contrat, car celles-ci sont applicables en cas de défectuosité, mais pas en l’absence de qualités promises.
Votre cas se distingue de celui où le vendeur livre par erreur un autre modèle que celui qui a été commandé. Dans cette situation, l’acheteur n’a guère de peine à démontrer que le contrat n’a pas été respecté. Il lui suffira alors de mettre le vendeur en demeure de livrer l’appareil commandé.
S. J.
