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Bon à Savoir
21.01.2004
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
C’est confirmé: dès le 1er juin, à moins d’un référendum peu probable, un conjoint pourra demander le divorce de manière unilatérale après deux ans de séparation au lieu de quatre.
Fin 2003, les deux Chambres ont en effet accepté de modifier le Code civil afin de limiter les situations d’abus. La longue durée de l’ancien délai de
séparation semblait inciter la partie délaissée à recourir au chantage.
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