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Bon à Savoir 07-2025
03.07.2025
Non. Comme vous faites partie de la communauté des propriétaires, vous avez accepté de vous soumettre au principe de la majorité requise des copropriétaires, même si cette décision ne correspond pas à votre volonté (TF-5A_17/2024). Vous ne pouvez donc contester ni le refus del’assemblée générale d’examiner si le revêtement de sol d’une partie exclusive respecte le règlem...
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