Face à une publicité trompeuse, le consommateur qui ne veut pas prendre les risques financiers d’une action en justice n’a qu’une solution: porter plainte devant la Commission suisse pour la Loyauté. C’est ce que le soussigné a fait le 1er octobre 2001, contre les publicités vantant deux livres de la société Medosan:
• Les chemins faciles de la fortune, qui fera de vous, à coup sûr, un millionnaire «sans sortir de chez vous»;
Les aliments qui font maigrir, censé vous faire perdre 2,5 à 3 kg en une semaine
en mangeant «tout ce que vous voulez et quand vous voulez».
Nous vous racontions tout cela dans notre édition d’octobre 2001 (page 11), en vous promettant de vous tenir informé des suites qu’il y serait donné.
Réponse rapide
Très vite – trois jours plus tard, la Commission a accusé réception d’une des plaintes et demandé des précisions sur la deuxième, puis les a faites suivre auprès
de Medosan en lui donnant 15 jours pour communiquer son point de vue.
Voici ce que Medosan a répondu le 10 octobre à la plainte concernant la publicité pour le livre Les aliments qui font maigrir (citation et syntaxe exactes):
«Un livre contient l’opinion d’un écrivain. Le droit d’écrire et de publier des livres font partie d’un droit suisse. Nous offrons un livre à l’essai. Ça veut dire qu’un client commande un livre, reçoit le livre par courrier, peut le voir et décider soi-même de l’acheter ou de le renvoyer. Nous ne pouvons comprendre la plainte en vue que le livre est vendu en plus de deux millions de fois mondialement. Si la partie plaignante ne peut pas accepter la liberté d’écrire et le choix de retourner un livre, nous n’y puissions rien.»
Premier arrêt
S’estimant suffisamment renseignée, la Deuxième Chambre de la Commission suisse pour la Loyauté a rendu l’arrêt suivant le 21 novembre 2001:
«Ce n’est pas le contenu de l’ouvrage, mais la publicité pour ce dernier qui est mise en cause. Il faut reconnaître avec la partie défenderesse que la Commission n’a à juger ni le contenu, ni la présentation du livre en question et a posteriori le censurer. Il en va, en revanche, tout autrement pour la publicité incriminée, notamment le bon annexé, qui devrait respecter en tous points les règles de la loyauté.
»D’abord, il y est question d’une diminution de poids durable de 2,5 kg et en tout cas de 1,5 kg au minimum par semaine. Or, cette prétention est strictement proscrite en vertu de la Règle 5.7, al. 3, parce qu’elle va à l’encontre de tous les enseignements scientifiques en la matière. De même, le droit de restitution dans les 10 jours enfreint les règles de la loyauté, vu qu’il est parfaitement impossible de respecter ce délai dans le cadre de l’examen proposé.
»La partie défenderesse est donc sommée de renoncer dorénavant à ce genre de publicité, sous peine d’encourir les sanctions prévues par le Règlement.»
Deuxième arrêt
Medosan n’a en revanche jamais répondu à la Commission pour la plainte contre la publicité du livre Les chemins faciles de la fortune. A défaut, la Troisième Chambre de la Commission suisse pour la Loyauté
a rendu l’arrêt suivant le
16 janvier 2002:
«Cette preuve (réd.: de la véracité du message publicitaire), pourtant demandée par lettre signature (...), n’a pas été apportée à ce jour à la Commission suisse pour la Loyauté. Aussi la défenderesse est-elle sommée de s’abstenir dorénavant de prétendre dans sa publicité que le livre prôné permettrait au lecteur de devenir millionnaire en 34 mois.»
Vigilance de mise
Les délais de recours (20 jours) étant échus, Medosan n’a donc plus le droit de publier ces deux publicités comme il le faisait régulièrement jusqu’à maintenant. Mais comme nous l’expliquions en octobre dernier, il ne s’agit que d’une sommation sans contrainte légale. Si Medosan devait passer outre, la Commission devrait alors porter l’affaire en justice. Elle ne le fera toutefois que si nous lui signalons cette infraction à son règlement. Voilà pourquoi nous vous remercions d’avance de nous signaler toute nouvelle publication des deux publicités incriminées qui nous aurait échappée.
Christian Chevrolet
référence
Porter plainte
Toute personne s’estimant face à une publicité trompeuse peut porter plainte auprès de la Commission suisse pour la Loyauté. La démarche est gratuite.
Commission suisse pour la Loyauté, case postale, 8022 Zurich. Formulaire de plainte sur Internet: www.lauterkeit.ch