Les premiers beaux jours après l’hiver réveillent des envies de vacances. Même si l’été n’est pas encore tout à fait là, il est plus que temps, pour les salariés, de s’intéresser à leur pause estivale. Si, dans la plupart des entreprises, tout se passe sans heurt, des blocages peuvent survenir. Comment la loi règle-t-elle la fixation des vacances? Petit tour d’horizon avant de prendre le large.
1. A combien de vacances ai-je droit?
En Suisse, le minimium légal est d’au moins quatre semaines par année et cinq pour les moins de 20 ans. Certains bénéficient de davantage de jours, en fonction de leur contrat de travail ou d’une convention collective spécifique. S’il s’agit d’un droit de l’employé, ce n’est pas pour autant que celui-ci a le droit de déterminer, seul, quand il entend se mettre au vert.
2. Qui fixe les vacances?
Selon la loi, c’est l’employeur qui les fixe, tout en tenant compte des intérêts des collaborateurs. En pratique, la marge de manœuvre du patron est donc large: cela va de l’entreprise qui détermine, d’autorité, une fermeture qui sera imposée à tous à la société où les travailleurs s’entendent entre eux librement, avec la bénédiction de la direction. C’est une question de politique interne, à laquelle le personnel est soumis, dans les limites légales.
L’élément de décision usuel pour accorder ou refuser des vacances est la bonne marche des affaires, en général. Cela peut impliquer d’assurer un roulement des absences, voire d’exclure des congés à certaines périodes particulièrement chargées ou, au contraire, de fixer certaines périodes notoirement creuses pour la fermeture. Les employeurs prennent habituellement en compte la situation personnelle de leurs collaborateurs, et il est fréquent que les parents d’enfants scolarisés se voient, en priorité, libérés en même temps que leurs chères têtes blondes.
Par conséquent, la prudence impose de s’assurer de l’octroi de vacances, confirmées par écrit, avant de procéder à des réservations de voyage.
3. Est-ce que je peux tout prendre d’un coup?
Pas forcément. Légalement, le travailleur au régime minimal, soit quatre semaines annuelles, a le droit de prendre au moins deux semaines consécutives. Pour le reste, c’est à la discrétion de l’employeur, qui peut décider en fonction de sa propre politique.
4. J’ai donné mon congé, que devient mon solde de vacances?
La question est délicate. Si l’on prend le cas d’un salarié qui résilie le contrat alors qu’il lui reste des vacances, il faudrait, en principe, qu’il puisse les prendre en nature avant la fin du contrat. En pratique, cela n’est pas toujours réalisable, pour diverses raisons. Si le solde est très important, il peut arriver que ce ne soit pas possible de l’écouler avant la fin du contrat tout en terminant les travaux en cours. Parfois aussi, l’employeur a impérativement besoin des services du collaborateur jusqu’au bout, que ce soit pour former un remplaçant ou en raison d’une charge importante de travail dans l’entreprise. Dans ce cas, le solde de vacances peut être payé selon divers modes de calcul (lire «Mon gain quotidien», BàS 7-8/2014).
5. Mon employeur peut-il me demander de renoncer à mes vacances s’il y a soudain beaucoup de travail?
Ce n’est que face à une situation grave, imprévue et exceptionnelle qu’un employeur est en droit d’exiger d’un collaborateur qu’il renonce à ses vacances. Il faut encore que les conséquences de son absence soient objectivement importantes pour l’entreprise. Et, si la situation est assez grave pour justifier une privation de vacances, l’employeur devra non seulement remplacer les jours en question, mais encore indemniser le travailleur pour tous les frais qu’il a engagés. On pense notamment aux billets d’avion ou de voyage déjà réservés qu’il n’est plus possible d’annuler.
Dans des circonstances gravissimes, et si le salarié est un spécialiste irremplaçable, il peut même être rappelé de ses vacances. Dans ce cas également, tous les frais sont à la charge de l’employeur.
6. En résumé, c’est le boss qui décide?
Si les vacances prévues par la loi ou le contrat sont un droit, l’employé ne peut effectivement l’exercer que dans le cadre posé par son employeur. Les différences d’une société à l’autre peuvent être grandes, et font partie des règles que le collaborateur doit accepter dans le cadre de son emploi.
Barbara Venditti
