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Bon à Savoir
22.08.2012
Dernière mise à jour:
06.07.2022
06.07.2022
Tabac, jouets et cosmétiques seront soumis à de nouvelles exigences à compter du 1er octobre. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral en révisant les ordonnances concernées. Ces modifications visent à mieux protéger les consommateurs, mais aussi à harmoniser les bases légales avec le droit de l’Union européenne (UE).
Jouets mieux cadrés
La première adaptation concerne l’ordonnance sur le tabac. Selon une étude mandatée par l’Office féd...
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